France: Polémique sur la création d’un fichier des mineurs isolés étrangers

Protection de l’enfance ou lutte contre l’immigration irrégulière? Le décret créant un fichier des mineurs isolés étrangers promulgué jeudi en France instaure un dispositif très attendu par les collectivités locales pour alléger leur fardeau financier mais redouté par les associations. 




Désormais, un fichier biométrique va compiler l’état civil, la langue parlée, mais aussi « les images numérisées du visage et des empreintes digitales de deux doigts » pour recenser les mineurs isolés, c’est à dire qui arrivent seuls dans le pays. 

Leur nombre a triplé en deux ans pour s’établir à 40.000 pris en charge fin 2018, selon les départements français, l’échelon compétent sur cette question. 

Ces collectivités déplorent le coût croissant (2 milliards d’euros) et le « nomadisme » de certains migrants qui, considéré comme majeurs par un département, tentent leur chance dans un autre. 

Le nouveau fichier doit justement aider à centraliser les données et éviter ce phénomène. 

La base de données vise, selon le décret, à « mieux garantir la protection de l’enfance » et « lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France ». 

Elle sera consultable par certains agents spécifiques des préfectures, du ministère français de l’Intérieur, des conseils départementaux, ainsi que par le procureur de la République compétent. 




Inquiétude des associations 

Grands adolescents, venus d’Afrique subsaharienne – notamment Guinéens, Maliens et Ivoiriens – et vulnérables en raison de leur isolement, tous ne sont pas mineurs, mais leur âge est difficile à déterminer et les erreurs d’évaluation ont des conséquences dramatiques. 

En France, les mineurs isolés n’ont pas l’obligation de posséder un titre de séjour tant qu’ils n’atteignent pas la majorité et ne sont donc pas considérés en situation potentiellement irrégulière. 

C’est pourquoi les associations s’inquiètent de ce nouveau fichier. 

Une personne évaluée majeure fera en effet « l’objet d’un examen de sa situation et, le cas échéant, d’une mesure d’éloignement ». Les données concernant les jeunes évalués majeurs seront versées au fichier recensant les ressortissants étrangers, selon le texte. 

Les jeunes sont « vus avant tout comme des fraudeurs potentiels, à expulser, et pas comme des enfants ayant besoin d’une protection », a affirmé à l’AFP Lise Faron, de l’ONG Cimade, tandis que l’Unicef déplorait sur Twitter un « dévoiement de la protection de l’enfance à des fins de contrôle migratoire ». 

Avant même sa parution, le décret avait aussi suscité l’inquiétude du Défenseur des droits – l’autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens en France – Jacques Toubon. 

Les associations redoutent que des expulsions puissent intervenir avant même la saisine du juge : « Très concrètement, cela signifierait que la France expulse des mineurs isolés », déplore Lise Faron. 

De plus, « il y a un nombre considérable d’erreurs dans les évaluations », qui « ne sont pas faites de façon homogène, avec des taux de refus variant de 1 à 10 selon les départements », ajoute Jean-François Martini, du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). 

« L’effet du décret sera dissuasif, avec des mineurs refusant de demander la protection. Mais c’est peut-être l’objectif principal », estime M. Martini. 

Quelques départements comptent ne pas appliquer ce décret, comme Paris et la Seine-Saint-Denis en banlieue parisienne. Il devrait être expérimenté dans quelques territoires pilotes avant « une généralisation à compter d’avril 2019 », selon la préfecture de l’Essonne (région parisienne). 




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