Douane: fin des paiements en espèces pour les opérations commerciales

C’est fini. Le paiement en espèces pour les opérations commerciales de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) est désormais interdit, ou du moins impossible.

L’ADII a annoncé hier, mardi 26 décembre la mise en place d’un dispositif visant le règlement des droits et taxes par tout moyen prévu par la réglementation en vigueur, y compris le procédé électronique, mettant ainsi fin à toute possibilité de paiement par versement d’espèces pour les opérations à caractère commercial.

Cette nouvelle disposition vient en application de la Loi de finances 2018 se rapportant au paiement des droits de douane et autres droits et taxes dus à l’importation, les dispositions de l’article 95 du code des douanes ont été abrogées et remplacées par ce dispositif qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018, indique l’ADII dans un communiqué, notant toutefois que le paiement en espèces reste permis pour les opérations occasionnelles.

L’administration des douanes explique ces nouvelles dispositions par la rapidité, fiabilité et la traçabilité des transactions financières.

%d blogueurs aiment cette page :