414 élus mis en demeure par la Cour des comptes

La Cour des comptes a annoncé, lundi, son intention de mettre en demeure 414 élus pour non production de pièces justifiant leurs dépenses ou les sources de financement de leurs campagnes électorales lors des scrutins des 4 et 17 septembre 2015.

Quelque 414 élus disposent d’un délai de 90 jours en vue de produire les pièces justificatives de leurs dépenses ou les sources de financement de leurs campagnes lors des dernières élections communales.

« En vertu de l’article 158 de la loi organique n°59-11, le premier président de la Cour des comptes mettra en demeure 414 élus afin de produire les pièces requises, dans un délai de 90 jours. Il s’agit des élus n’ayant pas déposé à la Cour l’état des dépenses relatives à leurs campagnes électorales ou n’ayant pas indiqué les sources de financement desdites campagnes ou n’ayant pas joint audit état partiellement ou totalement les pièces justificatives requises », indique la Cour des comptes dans son rapport portant sur l’examen des dépenses engagées par les candidats aux élections des conseils des collectivités territoriales à l’occasion des scrutins des 4 et 17 septembre 2015.

Les élus concernés par cette procédure se répartissent par partis politiques comme suit:

  • Parti de la Justice et du développement (18)
  • Parti Authenticité et modernité (28)
  • Parti de l’Istiqlal (78)
  • Parti du Rassemblement national des indépendants (68)
  • Parti du Mouvement populaire (44)
  • Parti de l’Union socialiste des forces populaires (36)
  • Parti du Progrès et du socialisme (32)
  • Parti de l’Union constitutionnelle (34)
  • Parti du Mouvement démocrate et social (6)
  • Parti du Front des forces démocratiques (7)
  • Parti Al Ahd Addimoqrati (4)
  • Fédération de la gauche démocratique (7)
  • Parti de l’Environnement et du développement durable (1)
  • Parti de l’Unité et de la démocratie (1)
  • Parti de la Renaissance et de la vertu (2)
  • Parti de la Réforme et du développement (4)
  • Parti de l’Union marocaine pour la démocratie (3)
  • Parti du Centre social (1)
  • Parti de la Choura et de l’Istiqlal (1)
  • Parti marocain libéral (1)
  • Parti de l’Action (1)
  • Parti Al Amal (1)
  • et Sans appartenance politique (36)